Groupe d’expression des usagers le 20 novembre 2018 de 17h à 18h30, Espace H. DUNANT, à Fécamp
19 septembre 2018
Protection juridique des majeurs : Recours des associations contre le décret augmentant de manière injuste la participation financière des personnes protégées
23 octobre 2018

Rapport interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs

104 propositions pour faire évoluer la protection juridique des majeurs.

Un travail collectif

Le CMBD, représenté par Monsieur BENESVILLE, son directeur, a fait partie du groupe d’experts de la FNAT qui a participé aux travaux de cette mission interministérielle et a eu l’occasion de verser au débat des contributions écrites.

Des propositions novatrices

Ce rapport comporte 104 propositions d’évolution du dispositif de protection juridique des majeurs.

D’ores et déjà, nous saluons la pertinence et la justesse des constats effectués tout au long du rapport mais également la richesse et le caractère novateur et audacieux de certaines propositions. Ce travail de qualité remis en si peu de temps (3 mois) a été possible grâce à la présidence bienveillante de Madame Anne Caron-Déglise.

Et après?

Ce rapport a été remis le 21 septembre 2018 à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des Solidarités, à charge pour les pouvoirs publics de s’en saisir partiellement ou en totalité.