Espace Tuteurs Familiaux

Cet espace est dédié aux tuteurs familiaux.

  • Vous êtes tuteur ou curateur d’un membre de votre famille
  • Vous êtes un particulier et vous envisagez de demander une mesure de protection
  • Vous êtes un professionnel du secteur médico-social

Tutelle, curatelle, mandat spécial, mandat de protection future, habilitation familiale, co-mesure, subrogé tuteur ou curateur

Nous pouvons vous apporter des informations sur les différentes mesures

Curateur ou tuteur familial, suivez le guide !
Réalisé par le collectif : ATMP – CMBD – SPES – UDAF de Seine-Maritime

Une personne de votre famille ou parmi vos proches est en difficultés ; vous êtes tuteur ou curateur familial, vous allez bientôt le devenir ; ou vous vous posez des questions : Ce guide est fait pour vous.
Nos réseaux sont impliqués pour soutenir et informer les tuteurs et curateurs familiaux et pour faire reconnaître leur rôle. Vous pouvez compter sur nous !

Comment joindre une association
Auteur : ATMP – CMBD – SPES – UDAF de Seine-Maritime

Guide à destination des tuteurs et curateurs familiaux, orientant vers les différentes associations de soutien et d’accompagnement. Sous forme d’une fiche complète.

Information et soutien aux tuteurs familiaux
Auteur :  CMBD  2017

Plaquette à destination des tuteurs et curateurs familiaux. Vous êtes tuteur ou curateur d’un membre de votre famille, vous êtes un particulier et vous envisagez de demander une mesure de protection, vous êtes un professionnel du secteur médico-social. Tutelle, curatelle, mandat spécial, mandat de protection future, habilitation familiale, co-mesure, subrogé tuteur ou curateur. Nous pouvons vous apporter des informations sur les différentes mesures.

Référentiel qualité relatif à la prise en charge des personnes
Auteur: Pôle Cohésion sociale et Hébergement de la DRDJSCS Normandie

Dans le cadre du Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (MJPM et DPF), 2015-2019 pour la région Haute-Normandie, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Normandie (DRDJSCS) a réuni un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un Référentiel Qualité, à destination des professionnels du champ de la protection juridique des majeurs (services MJPM, mandataires exerçant à titre individuel ou préposés d’établissements).

Cadre légal – Arrêté du 31 Octobre 2017
Auteur: Préfecture de Seine-Maritime

Arrêté du 31 Octobre 2017

Liste des médecins inscrits en application du code civil pour la protection des majeurs 
Auteur: Cour d’appel de Rouen

Liste des médecins établie par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
SERVICE CIVIL DU PARQUET en application de l’article 431 du code civil relatif à la protection des majeurs.

Retrouvez ici quelques liens utiles

Plaquette ISTF 2017

  Plaquette  d’Informations  et de Soutien aux Tuteurs Familiaux réalisée par le CMBD

Portail des majeurs protégés

  Portail réalisé suite à la réforme de la protection des majeurs par le Ministère de la Justice et des Libertés : textes officiels, actualités, informations,…

Tutelle au Quotidien

« Tutelle Au Quotidien est le fruit d’un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels. En fédérant ainsi les énergies, Tutelle Au Quotidien propose un lieu de concentration des informations et des outils permettant d’apporter des réponses concrètes et efficaces à tous les acteurs de la protection des majeurs… »

Vos droits et démarches : Protection juridique des personnes

Dossier sur la protection juridique des majeurs par le site officiel de l’administration française service-public.fr : toutes les démarches, les droits…