Un travail collectif

Le CMBD, représenté par Monsieur BENESVILLE, son directeur, a fait partie du groupe d’experts de la FNAT qui a participé aux travaux de cette mission interministérielle et a eu l’occasion de verser au débat des contributions écrites.

Des propositions novatrices

Ce rapport comporte 104 propositions d’évolution du dispositif de protection juridique des majeurs.

D’ores et déjà, nous saluons la pertinence et la justesse des constats effectués tout au long du rapport mais également la richesse et le caractère novateur et audacieux de certaines propositions. Ce travail de qualité remis en si peu de temps (3 mois) a été possible grâce à la présidence bienveillante de Madame Anne Caron-Déglise.

Et après?

Ce rapport a été remis le 21 septembre 2018 à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des Solidarités, à charge pour les pouvoirs publics de s’en saisir partiellement ou en totalité.